La Ville de Beloeil dépose un avis de motion en lien avec un règlement omnibus

Lors de son dernier conseil municipal, la Ville de Beloeil a déposé un avis de motion en lien avec un règlement omnibus en matière d’urbanisme et de zonage, qui modifiera simultanément plusieurs règlements dont certaines dispositions sont « devenues problématiques avec le temps », selon la Ville. 

Andréane Viau – Initiative de journalisme local

En regroupant plusieurs modifications dans un seul règlement, la Ville évite de devoir adopter plusieurs règlements distincts. Ce projet fera l'objet d'une consultation publique le 27 mai prochain. 

Le règlement omnibus couvrira trois grandes catégories de règlements, dont des correctifs textuels comme des erreurs de français, des coquilles, mais également la mise à jour de dispositions pour se conformer au Règlement provincial (la sécurité des piscines résidentielles, par exemple). Cette catégorie vient également clarifier certaines normes relatives à la construction, le stationnement, les voies pour les véhicules d'urgence et autres. 

Certains ajustements sont catégorisés comme « mineurs » par la Ville. On parle ici notamment d'affiner les normes relatives à la classification de certains usages relatifs à l'entreposage extérieur et aux revêtements extérieurs autorisés aux façades et aux toitures. La Ville souhaite également uniformiser les distances de limite de propriété pour certains équipements et ajuster les dispositions sur les conteneurs et leur collecte. Finalement, on veut réviser les normes pour les droits acquis et déplacer les lignes de zone au plan de zonage.

Parmi les changements majeurs à inclure dans ce règlement omnibus, la Ville souhaite réviser les normes pour permettre, entre autres, des remises attenantes à d'autres bâtiments accessoires, d'alléger les conditions des zones tampons pour les usages résidentiels et certaines zones commerciales, d'élargir la gamme d'éléments pouvant être aménagés dans les aires d'isolement résidentielles et supprimer ceux autorisés dans les aires commerciales, et d'introduire une exigence d'espace vert minimal pour les terrains commerciaux.

Des outils de vulgarisation pour les citoyens

Afin de vulgariser ce règlement omnibus à la population, Beloeil a créé un outil numérique qui en résume les principales modifications, tant majeures que mineures. Ce document est disponible sur le site web de la Ville.

Une synthèse en format vidéo, conçue par le Service d’urbanisme, est également disponible sur la chaîne YouTube de la Ville de Beloeil. 

Les prochaines étapes

« On va tenir, à la séance qui suit, une assemblée publique de consultation qui permet à la population de venir émettre des commentaires par rapport au règlement qui est proposé. », explique Marilyne Tremblay, greffière de la Ville, en résumant les prochaines étapes dans ce dossier.

L'assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil du 27 mai 2024. Par la suite, le Conseil peut décider d'adopter le deuxième projet avec ou sans modifications. Si toutefois les citoyens s'opposent au règlement, ils seront consultés via un avis public pour tenir un éventuel référendum. Si trop peu de citoyens font la demande de bloquer le projet, le règlement pourra être adopté. Finalement, la Ville devra soumettre le tout à la MRCVR, qui émettra un certificat d'autorisation pour permettre au règlement d'entrer en vigueur.