McMasterville et Saint-Basile-le-Grand : un projet de loi privé pour collecter les taxes municipales de Northvolt

Les villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville ont annoncé qu'elles procèderont à la rédaction d'un projet de loi privé pour encadrer les taxes municipales de l'entreprise Northvolt, qui vient s'installer sur leur territoire.

Andréane Viau – Initiative de journalisme local

« Évidemment, il s'agit d'une mesure exceptionnelle, qui s'applique également à un projet qui est exceptionnel », souligne Martin Dulac, maire de McMasterville. Il précise notamment que ce type de mesure s'est déjà vue ailleurs au Québec pour de grands projets industriels.

Normalement, ce serait la loi sur la fiscalité municipale qui s'appliquerait. Toutefois, dans le cadre légal actuel, plusieurs contraintes lient les différents taux de taxes, soit résidentiel, commercial et industriel.

Par exemple, le taux de taxes industriel ne peut être supérieur à 133% du taux de taxes commercial. Ainsi, si la municipalité souhaitait éventuellement diminuer les taux commercial et résidentiel, ça viendrait également diminuer le taux industriel.

« Étant donné l'effet que va avoir la contribution foncière de Northvolt sur le budget municipal, on a déterminé, accompagné d'experts en fiscalité municipale, que la meilleure stratégie pour donner de la flexibilité à la muniMcMasterville et Saint-Basile-le-Grand : un projet de loi privé pour collecter les taxes municipales de Northvolt.

Une solution gagnante pour tous
Ce projet de loi viendra fixer le taux de taxes qui s'appliquera à l'entreprise Northvolt pour les années à venir en sortant le taux « industriel » du champ foncier. Ainsi, la municipalité pourrait venir modifier les taux résidentiel et commercial, sans que ça ait d'impact sur le taux industriel.

« On pense que c'est la meilleure façon d'assurer les retombées fiscales intéressantes pour les citoyens dans l'avenir », a souligné M. Dulac.
 
Cette semaine au Régional
•    Entrevue avec Monsieur Normand Teasdale, maire de St-Mathieu-de-Beloeil, pour revenir sur les inondations d’octobre dernier et nous parler de la parade du Père-Noël.
•    On rencontre madame Joanie Garand, coordonnatrice à la direction adjointe de la vaccination et du dépistage du CISSS de la Montérégie-Est, pour discuter des services offerts à la clinique de vaccination située au Mail Montenach.
•    On discute du vernissage du concours photo avec madame Geneviève Poirier-Ghys de Connexion Nature.
•    Finalement, Josée Larivée, porte-parole d'Héma-Québec, vient discuter des différents types de don moins connus du public, dont le don de lait maternel.